Laboratoire
de Biologie Médicale

 

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Parution de l’arrêté structurant l’évaluation du dépistage prénatal de la trisomie 21

L’arrêté modifiant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 est paru mercredi au Journal officiel.

Ces modifications concernent le suivi du dépistage et surtout son évaluation qui était totalement absente du précédent arrêté sur ce sujet. L’arrêté, daté du 27 mai, fixe ainsi la manière dont les données devront être transmises à l’Agence de la biomédecine (ABM) par les biologistes médicaux chargés du calcul du risque.

Des données devront comprendre au minimum la valeur de la PAPP-A, de la bêta-hCG et de l’AFP, le résultat du calcul du risque ainsi que celui du caryotype prénatal s’il a été réalisé. Enfin, la valeur de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale devront également être transmises.

Elles comprendront également des informations sur les intervenants du dépistage, comme le numéro identifiant du laboratoire et celui de l’échographiste, ainsi que la date de naissance de la femme et les dates du prélèvement fait en laboratoire et de l’échographie.

Les praticiens mesurant la clarté nucale au sein des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) devront adresser aux biologistes médicaux les données dont ils sont détenteurs, afin de fluidifier le transfert des données et le calcul du risque. Les cytogénéticiens sont par ailleurs tenus de procéder de même avec les informations issues du caryotypage.

Ces données seront recueillies tous les six mois et mises à disposition des organismes agréés par la Haute autorité de la santé (HAS) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle.

Par ailleurs ces données devront être utilisées par l’ABM pour évaluer le dépistage de la trisomie 21, et transmises au moins annuellement à la HAS qui définira avec les professionnels les conditions de l’assurance qualité des pratiques professionnelles.

L’ABM devra en outre transmettre ces données à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi qu’à chaque réseau de périnatalité.

Dernière mise à jour le mercredi 21 juin 2017 | Plan du site | Mentions légales | Se connecter