Laboratoire
de Biologie Médicale

 

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Publication du décret précisant le régime des recherches sur l’embryon et en AMP

Un décret précisant le nouveau régime des recherches sur l’embryon, après la promulgation de la loi du 6 août 2013 autorisant ces recherches sous condition, avec des conséquences sur la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (AMP).

La loi du 6 août 2013 a substitué au régime d’interdiction des recherches sur l’embryon avec dérogations, un régime d’autorisation strictement encadré. Cette loi avait laissé les chercheurs perplexes, comme cela avait été souligné lors de la première réunion annuelle du comité d’éthique de l’Inserm en juin 2014. Le décret publié vendredi met en cohérence certains articles du code de la santé publique avec les nouvelles dispositions prévues.

Il prévoit ainsi que "le directeur général de l’Agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l’article L2151-5 [relatif aux conditions d’autorisation de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires], un protocole de recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires, après avis du conseil d’orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions".

Le décret fixe en outre des dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP, en conséquence de la suppression du régime spécifique en vigueur avant le 6 août 2013. Il prévoit ainsi que les recherches cliniques conduites dans les conditions de prise en charge d’un couple recourant à l’AMP sont soumises aux dispositions du code de la santé publique applicables aux recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Ce régime relève d’une autorisation par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui saisit l’ABM pour avis.

Les recherches biomédicales ne peuvent porter sur l’embryon in vitro ni sur les gamètes destinés à constituer un embryon. Ceux-ci ne peuvent faire l’objet que de recherches non interventionnelles ou d’évaluation de soins courants. (Journal officiel, vendredi 13 février, texte 8)

Dernière mise à jour le lundi 2 octobre 2017 | Plan du site | Mentions légales | Se connecter