Mentions légales - Politique de confidentialité

Éditeur du site : LBM BIOLOR

Design du site : Hors-lignes
Intégration et développement : Hors-Lignes
Webmaster : claire.thiec@biolor.fr

Hébergement : mutualisé sur serveur OVH

Crédits Photos : LBM Biolor - Pexels.com

Protection des données à caractère personnel :

Le laboratoire BIOLOR collecte des données démographiques, médicales et de tiers payant dans le cadre de son obligation légale pour réaliser des examens de biologie médicale. Ces données feront l’objet d’un enregistrement dans le système d’information du laboratoire et seront conservées pendant la durée légale d’archivage. Pour toute question relative à vos données et à vos droits les concernant, vous pouvez consulter notre politique de protection des données à caractère personnel à l’accueil du laboratoire et/ou sur notre site internet : www.biolor.fr

Protection des données personnelles

1.1. Informations relatives au traitement des données des patients

Le laboratoire BIOLOR utilise un système d’informations destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge.

Les informations vous concernant, collectées lors de votre prise en charge et concernant en particulier votre identité, vos coordonnées, vos informations et votre numéro de sécurité sociale, les données de votre complémentaire santé, votre situation familiale et professionnelle, votre santé et vos habitudes de vie, font l’objet d’un traitement informatique de données à caractère personnel. Elles sont collectées directement auprès de vous (lorsque vous vous présentez au laboratoire) ou par l’intermédiaire de tiers habilités (votre médecin, un infirmier…).

Le laboratoire BIOLOR est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi Informatique et libertés et du règlement européen sur la protection des données.

• Coordonnées du responsable de traitement : SELARL BIOLOR, 29 Bld Franchet d’Esperey, 56100, Lorient
• Coordonnées de notre Délégué à la protection des données (DPD/DPO):   contact_dpo@armoris.bzh.

1.1. Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?

Vos données font l’objet d’un traitement mis en œuvre dans le cadre de la gestion d’un service de santé et sont collectées pour les finalités suivantes :

• enregistrement des prescriptions médicales et des dossiers patients, gestion de la fiche de suivi médical ;
• gestion des rendez-vous ;
• transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ;
• gestion des analyses et des résultats ;
• établissement et télétransmission de feuilles de soins ;
• édition et envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs ;
• réalisation d’études statistiques à usage interne et participation à des études épidémiologiques ;
• réalisation de recherches internes à BIOLOR incluant notamment les validations de méthodes et les contrôles de la qualité.

A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale.

Vos données peuvent également être transmises à des organismes tiers et faire l’objet d’un traitement ultérieur aux fins de recherches dans le domaine de la santé, notamment lorsque vous ne vous opposez pas à l’utilisation de votre prélèvement réalisé dans le cadre de votre prise en charge à d’autres fins médicales ou scientifiques. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous adressant à la direction de votre laboratoire, ou à notre Délégué à la protection des données (sans inclure de données de santé).

1.2.Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge par BIOLOR ainsi qu’aux personnes suivantes:

• personnel du laboratoire selon les habilitations ;
• laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses ;
• votre praticien prescripteur ;
• professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
• agents habilités de l’assurance maladie ;
• agents habilités de l’assurance maladie complémentaire ;
• organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins ;
• prestataires de services auxquels le laboratoire fait appel dans le cadre de son activité de biologie médicale (par exemple, pour le transport des échantillons de prélèvements).

1.3. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées :

• Pendant au moins 10 ans pour des raisons tenant aux délais de prescription légale voire plus pour les examens spécialisés (selon législation en vigueur).

1.4. Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre de la maintenance de l’outil du système d’information du laboratoire, il est possible, le cas échéant, que des accès à vos données soient réalisés à partir d’un autre pays membre de l’Union européenne, ou d’un pays non membre (Japon dont la législation concernant la protection des données personnelles a été reconnue adéquate par la Commission européenne; Etats-Unis, dans cette hypothèse, des garanties appropriées ou adaptées seront prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données).

1.5. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, et la rectification des données inexactes ou incomplètes en vous adressant à votre site habituel.

Vous pouvez sous certaines conditions, demander l’effacement de vos données, une limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour cela, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (sans inclure de données de santé) :

• par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du DPO, Laboratoire BIOLOR, , 29 Bld Franchet d’Esperey, 56100, Lorient;
• ou par mail à l’adresse suivante : contact_dpo@armoris.bzh.

Votre demande devra être accompagnée d’un titre d’identité comportant votre signature.

Sauf les cas particuliers prévus aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 du Code de la santé publique, pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de traitement illicite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Utilisation de votre prélèvement à des fins médicales ou scientifiques

Nous vous informons qu’en application de l’article L. 1211-2 du Code de la santé publique, les prélèvements qui sont effectués aux fins de votre prise en charge par BIOLOR peuvent être également utilisés à d’autres fins médicales ou scientifiques, y compris à des fins :

• de recherches internes à BIOLOR incluant les validations de méthode et les contrôles de la qualité des examens ;
• de recherches médicales ou scientifiques;

A ce titre, les prélèvements pourront être transmis à des organismes de recherche, lesquels ont réalisé les formalités de déclaration et/ou d'autorisation nécessaires auprès des autorités compétentes.

Puisque votre consentement n’est pas requis en application de l’article L. 1211-2 du Code de la santé publique, vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous adressant à la direction de votre laboratoire, ou à notre Délégué à la protection des données (sans inclure des données de santé).

3. Informations relatives à la vidéoprotection et à la vidéosurveillance

Le laboratoire BIOLOR a placé ses locaux du site de Lorient Scorff sous vidéosurveillance/vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du laboratoire.

Le personnel, les patients et les visiteurs sont filmés par le dispositif. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité du laboratoire et par les forces de l’ordre. Les personnes de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Les images sont conservées un mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Vous pouvez demander l’accès à vos données ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la protection des données accompagné d’un titre d’identité comportant votre signature et sans inclure de données de santé :

• par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du DPO, Laboratoire BIOLOR, , 29 Bld Franchet d’Esperey, 56100, Lorient;
• ou par mail à l’adresse suivante : contact_dpo@armoris.bzh.

En cas de traitement illicite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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